Honoraires

Les honoraires du Cabinet de Maître Audrey Pascal sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet Audrey Pascal proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.

Vous avez peut-être souscrit un contrat de Protection juridique auprès d'une compagnie d'assurance. Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet AUDREY PASCAL peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. 

Le Cabinet accepte également l'aide juridictionnelle et vous aide dans la constitution du dossier. L'aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. 

Une convention d'honoraires sera établie entre le cabinet de Maître Audrey Pascal et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.

Dans tous les cas, une demande d'Indemnisation et de remboursement d'honoraires sera demandée à la partie adverse. Le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.

Pour vous donner une indication sur les honoraires habituellement pratiqués par le Cabinet, nous vous proposons la grille non contractuelle suivante :
L’AVOCAT est soumis à la TVA. Les honoraires doivent donc être majorés de la TVA au taux en vigueur (soit 20%).
Les honoraires indicatifs ne comprennent pas les frais et débours payés à des tiers.
Le taux horaire de l’Avocat est de 160 euros HT.
Les frais de photocopie sont facturés 0,15 euros par page et les frais de déplacement se basent sur les indemnités kilométriques fiscales.