Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Me PASCAL est docteur en Droit social et auteure de plusieurs ouvrages en droit de la protection sociale.
Le Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale traite des sujets tels que la maladie et les accidents du travail, l'invalidité, la retraite, les cotisations... Le cabinet de Me Audrey Pascal intervient à la fois en amont, en conseil, et en aval, lors de contentieux, dans vos relations avec les organismes de sécurité sociale. Nous intervenons par exemple sur des sujets tels que :
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Tarifications des accidents du travail
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Retraite et prévoyance
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,...)
Schématiquement, le Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale se décompose comme suit :
Droit de la sécurité sociale
De nombreuses sociétés et entreprises individuels (entrepreneurs) sont confrontés régulièrement à des litiges avec l'URSSAF ou le RSI. Ils sont malheureusement souvent victimes d'erreurs et de demandes abusives de la part de ces organismes. Les principaux litiges concernent les cotisations, les affiliations et les prestations, et la procédure judiciaire peut suivre deux étapes, l'une amiable (CRA - commission de recours amiable), l'autre contentieuse (devant le TASS - tribunal des affaires de sécurité sociale). Le cabinet de Maître Audrey Pascal, avocat en droit de la sécurité sociale peut vous assister dans les domaines suivants :
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Contentieux de reconnaissance et de tarification AT-MP (contentieux général, contentieux de l'incapacité, contentieux technique de la tarification) :
- Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur :
- Contentieux URSSAF et autres organismes (CPAM, CRAM, RSI ..)
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Contentieux de reconnaissance et de tarification AT-MP (contentieux général, contentieux de l'incapacité, contentieux technique de la tarification) :
- Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur :
- Contentieux URSSAF et autres organismes (CPAM, CRAM, RSI ..)
Droit de la protection sociale
Nous accompagnons nos clients sur des problématiques telles que la mise en place, la modification ou la clôture de systèmes collectifs de régimes de retraite, de prévoyance ou de remboursement de frais de santé, d'incapacité, d'invalidité ou de décès. Il est également en mesure d'assurer la validation des contrats avec l'organisme assureur et le dialogue social avec les instances représentatives du personnel. La réglementation de plus en plus complexe et les besoins croissants en matière de protection sociale complémentaires nécessite l'intervention d'un avocat qualifié.
Nous intervenons notamment en matière de régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire (mise en place,rédaction des accords et de leurs avenants, dénonciation) et de dispositifs de rémunération (épargne salariale, intéressement, participation, plan d'épargne salariale, actionnariat salarié).
Nous intervenons notamment en matière de régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire (mise en place,rédaction des accords et de leurs avenants, dénonciation) et de dispositifs de rémunération (épargne salariale, intéressement, participation, plan d'épargne salariale, actionnariat salarié).
