Préparer ma consultation

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des pièces à réunir  :

• Photocopie Recto/Verso des pièces d’identité des deux époux
• Photocopie du livret de famille (y compris les deux pages vierges suivant le dernier enfant)
• Copie des attestations CARTE VITALE des deux époux.
• Le cas échéant, justificatif des allocations familiales (avec n° d’allocataire)
• Le cas échéant, copie des justificatifs d’inscriptions à des caisses de retraite de chacun des époux
• En cas de mariage à l’étranger, une transcription de votre acte de mariage par le Service Central d’Etat Civil de Nantes est également nécessaire
• Copie intégrale (en original) de votre acte de mariage datant de moins de trois mois
• Copie intégrale (original) des actes de naissance des deux époux datant de moins de trois mois
• Copie du contrat de mariage (si un tel acte a été rédigé)
• Copie des deux derniers avis d’imposition
• Copie des trois derniers bulletins de salaire de chacun des époux (ou relevés de situation ASSEDIC) (+ éventuellement celui du 13ème mois –décembre- le cas échéant.)
• Justificatifs de domicile de chacun des époux de moins de 3 mois
• Quittance de loyer ou Facture EDF/ Téléphone de moins de 3 mois + attestation d’hébergement de la personne qui vous héberge avec copie de sa pièce d’identité

Si vous avez des enfants et/ou des biens immobiliers

• Copie intégrale (en original) des actes de naissance des enfants datant de moins de trois mois
• L’acte liquidatif ou la convention d’indivision établie par Notaire concernant votre bien immobilier et votre patrimoine, le cas échéant.

• les coordonnées de vos deux caisses de retraite,
• la liste, le numéro, le montant et l’origine des sommes de vos différents comptes (comptes courants, livrets A, PEL etc.),
• la liste des donations que vous vous êtes mutuellement consenties,
• les contrats d’assurance-vie.

Vous trouverez ci-dessous une liste indicative des pièces à réunir  :

• contrat de travail
• bulletins de salaire
• convocations, courriers, e-mail, SMS, notes à l'appui de vos demandes
• éventuellement, procès-verbal d’huissier
• le cas échéant, les documents de fin de contrat (solde de tout compte, attestation de travail...)
• attestations en justice des témoins
• le cas échéant, le règlement intérieur de l'entreprise
• le cas échéant, les conventions collectives applicables au sein de l'entreprise