Aide financière au conseil en ressources humaines

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Une nouvelle aide financière dénommée « Prestation – conseil en ressources humaines » est attribuée aux TPE – PME. Elle permet à ces entreprises de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire extérieur et cofinancé par l’Etat.

Quel est l’objectif de cette prestation « conseil en RH » ? ?

L’objectif est de lever les freins à l’emploi, développer l’activité, faciliter la création et la reprise d’entreprise, sécuriser les parcours professionnels et alléger les formalités des TPE-PME grâce à un accompagnement personnalisé en GRH.

Cette prestation de conseil en ressources humaines se base donc sur les besoins de l’entreprise avec la recherche de solutions directement opérationnelles.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?

  • Entreprises éligibles: Est éligible au dispositif toute entreprise de moins de 300 salariés n’appartenant pas à un groupe de 300 salariés ou plus.
  • Projets éligibles: l’intervention doit consister en un ensemble d’actions qui contribuent à améliorer la qualité des emplois et la politique de RH (ex : intégration des ressources humaines dans la stratégie globale de l’entreprise, professionnalisation de la fonction RH).
  • Prestataires extérieurs éligibles : le consultant extérieur doit être choisi parmi une liste de prestataires référencés au préalable par la DIRECCTE.
  • Respect d’une procédure : une convention est conclue entre la DIRECCTE, l’entreprise ou le collectif d’entreprises et le prestataire.

Comment se déroule l’intervention « Conseil en RH » ?

  • En fonction de la durée : l’intervention comporte 2 niveaux de prestation – soit un accompagnement court de 1 à 10 jours d’intervention, soit un accompagnement approfondi modulable de 10 à 20 jours sur des thématiques précises identifiées avec l’entreprise.
  • En fonction des modalités d’intervention: la prestation peut prendre la forme d’un accompagnement individuel d’une entreprise ou d’un accompagnement d’un collectif d’entreprises issues d’une même branche ou d’une même filière, d’un même territoire (démarche interprofessionnelle) ou partageant des problématiques communes ou connexes.

Quelle est la prise en charge financière de l’Etat ?

Le coût de la prestation d’aide au conseil RH est pris en charge à hauteur de 50% maximum par l’Etat.

Les coûts éligibles sont les coûts relatifs aux services de conseil fournis par un prestataire extérieur à l’entreprise. Sont donc exclus de la prise en charge : les salaires des salariés en formation, les frais de déplacement, les frais d’hébergement, les coûts internes à la TPE/PME.

Le coût maximum de la part Etat est plafonné à 15 000€ Hors Taxe du montant total de l’accompagnement.

Enfin, la gestion financière et le suivi de l’aide au conseil RH est assurée par la DIRECCTE.

Remarque : des cofinancements peuvent être recherchés afin de diminuer le montant du reste à charge supporté par l’entreprise (ex : OPCA).

Pour en savoir plusMinistère du travail Instruction du 8 mars 2016 sur la prestation Conseil en RH

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