Crise économique, crise de l’emploi et sécurisation des parcours professionnels…

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En ces temps d’incertitude, alors que le passé se dérobe et que l’avenir est indéterminé, le présent ramène à la crise. Crise européenne et mondiale, crise économique et sociale, crise individuelle et collective. Le modèle social français, issu de l’héritage de 1945, est placé dans une situation paradoxale. Ce colosse aux pieds d’argile est à la fois conforté dans son bien-fondé, mais également fragilisé dans ses fondations.

Depuis les années 1970, le marché du travail connaît d’importantes transformations. La mondialisation croissante des économies, les évolutions qu’elles soient démographiques, sociologiques et technologiques posent de nouveaux défis au droit de l’emploi. Les entreprises doivent pouvoir s’adapter et réagir rapidement aux besoins d’un marché de plus en plus ouvert. Les trajectoires professionnelles des travailleurs s’en trouvent par là-même affectées. Elles deviennent moins linéaires, avec des mobilités volontaires ou subies qui se multiplient. Le parangon d’un emploi stable permanent, prédominant dans l’imaginaire social du 20ème siècle, est désormais obsolète. Un nouveau modèle émerge. Son objectif est de favoriser les souplesses et les adaptations devenues indispensables en ce 21ème siècle.

Face à cette nouvelle dialectique, la sécurisation des parcours professionnels s’impose progressivement et participe à une vision dynamique de l’emploi. Elle tend à assurer un filet de protection aux travailleurs tout au long de leur carrière, à protéger les transitions entre statuts et entre emplois. Le but est de concilier le besoin de flexibilité des entreprises et les garanties de revenu et d’employabilité des travailleurs (flexi-sécurité). La personne active doit ainsi être capable d’évoluer librement sur le marché du travail. Le droit social devra s’adapter à ces enjeux inédits avec la création de nouveaux droits attachés à la personne, afin de faire respecter les principes de justice sociale et de dignité des travailleurs. Les actifs seront alors réactifs aux évolutions de l’emploi tout en restant acteurs de leur parcours professionnel.

Dans cette optique, j’ai défini dans ma thèse la sécurisation des parcours professionnels comme le processus qui tend à garantir aux actifs une continuité de droits préservant leur capacité à garder l’emploi occupé ou, plus généralement, à être en emploi (Cf. A. PASCAL, Essai juridique sur la sécurisation des parcours professionnels, UT1, Nov. 2012). Elle est axée principalement sur les moyens à accorder pour assurer une effective liberté à l’homme laborieux, dans le respect de sa dignité. L’analyse centrale de la thèse concerne, par conséquent, les moyens déployés ou à déployer par les politiques de l’emploi pour protéger le parcours professionnel de la personne active et permettre à chacun de « faire ce que l’on veut et vouloir ce que l’on fait », se rapprochant par là du bonheur tel qu’imaginé par le philosophe PASCAL.

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