La loi sur la sécurisation de l’emploi
La loi sur la sécurisation de l’emploi est sur le point d’être promulguée et va bientôt entrer en vigueur. En effet, saisi par 92 sénateurs UMP (V. texte...
Publications
La protection du sous-traitant
Une journée d’étude concernant l’entreprise et la sous-traitance s’est tenue le 12 septembre 2013 à Toulouse Business School.Lors de mon intervention, a été abordée la question de la protection du...
La reconnaissance française du mariage homosexuel et l’ordre public international
« A chacun sa famille, à chacun son droit » est une célèbre formule du doyen Jean Carbonnier (Jean Carbonnier, Essais sur les lois, éd. Defrénois, 1979, p. 167). Dans cette optique,...
La sécurisation des parcours professionnels : l’individu saisi par le droit
Lors du Colloque international Les parcours sociaux entre nouvelles contraintes et affirmation du sujet, j’ai proposé comme débat « La sécurisation des parcours professionnels: l’individu saisi par le droit », dont vous retrouverez ci-dessous les...
Le régime probatoire du principe « à travail égal, salaire égal »
Cass. soc., 12 juin 2013, n° 11-14.458, P+BAttendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 13 avril 2010), que M. X… a été engagé par la société Manpower pour être mis à disposition...
Publication de thèse
Suite à vos mails…Ma thèse « Essai juridique sur la sécurisation des parcours professionnels » est publiée par l’ANRT – Université Lille 3, collection « Thèse à la carte ».Pour les personnes intéressées, vous...
Livre « Droit de l’emploi »
J’ai le plaisir de vous annoncer la parution prochaine du manuel « Droit de l’emploi » que je co-dirige avec mon collègue O. Prades.A. PASCAL – O. PRADES, Droit de l’emploi, Editions Ellipses, collection...
Méthodologie du commentaire d’arrêt
Le commentaire d’arrêt est un exercice incontournable des études de droit et vise un double objectif: expliquer la décision (il s’agit de montrer que l’arrêt a été compris) et analyser...
Les « droits rechargeables » à l’assurance chômage
La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a instauré un dispositif de «droits rechargeables» à l’assurance chômage. Les droits à l’allocation d’assurance non épuisés, issus...
Panorama des dispositifs pour les personnes sans emploi
Des fiches techniques « Formation et insertion professionnelle des demandeurs d’emploi » ont été réalisées et actualisées par le CarifOref Midi-Pyrénées. Elles vous permettent de connaître, de façon claire et synthétique, l’ensemble...
